Les statuts

– DENOMINATION – OBJET – SIEGE – MODIFICATION DES STATUTS –

Article 1^er – Dénomination

L’Association Française des enseignants titulaires de Parasitologie et de Mycologie médicales fondée en Avril 1988 et régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 prend désormais le nom de : Collège des Enseignants de Parasitologie et Mycologie médicales et sa dénomination commune est “ANOFEL”.

Cette association assure la continuité et la pérennité de : Association Française des Enseignants et Praticiens Hospitaliers Titulaires de Parasitologie et Mycologie Médicales dont les statuts avaient été déposés en préfecture le 18 mars 2011. La durée de l’association est illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée décidée dans les conditions prévues par les présents statuts à l’article 21.

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet de réunir les enseignants de Parasitologie et Mycologie en exercice dans les Facultés de Médecine ou de Pharmacie et/ou les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) pour :

• traiter toutes les missions pédagogiques de la discipline dans les 1^er, 2^ème et 3^ème cycles des études de Médecine et de Pharmacie, et en formation continue
• encourager la diffusion et le partage des connaissances en parasitologie et mycologie médicales par le biais de référentiels, de publications, de supports numériques, ou de toute autre forme de communication
• promouvoir l’encadrement des étudiants et stagiaires dans la discipline
• accompagner tous les étudiants et jeunes professionnels non-titulaires engagés dans une carrière hospitalo-universitaire ou universitaire
• jouer le rôle d’interlocuteur auprès des tutelles ministérielles, universitaires ou autre instance ou association pertinente pour toutes questions d’ordre pédagogique
• constituer un réseau d’échanges sur les pratiques hospitalières et participer à des recommandations en lien avec les sociétés savantes de la discipline

Article 3 – Siège

Le siège de l’Association est localisé dans une unité de Parasitologie-Mycologie d’Université ou de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) du territoire métropolitain, à savoir celle d’un(e) des co-Président(e)s ou du (de la) Secrétaire général(e). Il peut être déplacé dans un autre service, répondant aux mêmes prérequis, sur simple décision du Conseil d’Administration (CA).

Article 4 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA ou du tiers des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale (AG). Toute modification ne peut être adoptée par l’AG que si elle est votée par la majorité des membres présents ou représentés dont le nombre total doit correspondre au moins aux deux tiers des membres actifs à jour de leur cotisation. Un vote par correspondance peut être organisé.

– MEMBRES DE L’ASSOCIATION –

Article 5 – Composition de l’Association

L’Association peut compter, parmi ses membres, des personnes physiques ou des personnes morales. Elle se compose de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs.

• Membres actifs :
• Professeur(e)s des universités (PR), professeur(e)s des universités – praticien(ne)s hospitalier(e)s (PU-PH), Maître(sse)s de conférences des universités (MCF), Maître(sse)s de conférences des universités – praticien(ne)s hospitalier(e)s (MCU-PH), et Praticien(ne)s hospitalo-universitaires (PHU) de Parasitologie-Mycologie en fonction dans une Faculté de Médecine ou de Pharmacie
• Praticien(ne)s hospitalier(e)s (PH) titulaires en fonction dans un Centre Hospitalier Universitaire (CHU)

• Membres associés :
• Personnes non-titulaires ou n’entrant pas ou plus dans les catégories susmentionnées (assistant(e)s hospitalo-universitaires (AHU), retraités des corps sus-mentionnés…).

• Membres bienfaiteurs :
• Personnes physiques ou morales s’intéressant aux buts poursuivis par l’Association et souhaitant y contribuer financièrement et de façon régulière. Ce titre est conféré par le CA.

Article 6 – Cotisation

Les membres actifs versent une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’ AG. Le paiement de la cotisation entraîne de plein droit l’adhésion aux présents statuts. La somme versée reste définitivement acquise à l’Association.

Les membres associés et bienfaiteurs ne sont pas soumis à l’appel à cotisation.

Article 7 – Admission, retraite et radiation des membres

7. 1 : Membres actifs

Toute personne répondant aux prérequis énoncés dans l’article 5 peut faire acte de candidature pour devenir membre actif de l’Association. Sa demande doit être adressée par e-mail auprès d’un des membres du bureau, accompagnée d’un court CV et d’une lettre de motivation. Lors d’une de ses réunions, le CA examinera la pertinence de chaque candidature et évaluera si celle-ci répond aux critères d’adhésion définis dans les statuts de l’association. La décision d’accepter ou non une candidature est basée sur des critères tels que l’engagement envers les objectifs de l’Association, le respect des valeurs de l’Association et toute autre considération jugée pertinente. La décision doit être prise à l’unanimité. Le secrétaire annoncera ensuite la réponse du CA au candidat concerné.

En cas d’approbation, l’impétrant sera invité à payer la cotisation de l’année en cours, et le CA informera les membres de l’Association de l’identité de tous les nouveaux membres accueillis en son sein, au cours d’une AG ultérieure.

Le CA peut être amené à prononcer la radiation d’un membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations ou n’aurait participé à aucune activité de l’Association depuis trois ans

7. 2 : Membres associés et membres bienfaiteurs

Les membres associés et bienfaiteurs ne sont pas soumis à une condition d’activité professionnelle. Ils sont nommés par le CA et reconduits annuellement. Ils peuvent être conviés par le même CA à participer aux séances ou aux AG, mais ne peuvent, en aucun cas, prendre part au vote. De manière ponctuelle, ils peuvent exposer un problème, rédiger un rapport, ou donner leur avis, qui ne peut être que consultatif.

– ORGANES DE L’ASSOCIATION –

Les organes de l’Association sont constitués par le Conseil d’Administration (CA) et par l’Assemblée Générale (AG).

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un CA composé de 12 membres :

• au moins cinq de rang A (PR ou PU-PH)
• au moins cinq de rang B (MCU-PH, MCF ou PHU)
• au plus deux PH

Lorsqu’un membre du CA perd la qualité au titre de laquelle il a été élu (par promotion, changement de statut…), il peut – s’il en émet le souhait – continuer à siéger jusqu’à la fin de son mandat, en conservant l’ensemble de ses prérogatives et son droit de vote.

Les membres du CA exerçant leurs fonctions à titre bénévole, ils ne peuvent aucunement prétendre à quelconque rémunération pour les tâches qu’ils accomplissent dans le cadre de leur mandat au sein de l’Association.

Article 9 – Durée des fonctions

Les membres du Conseil d’Administration (CA) sont élus pour quatre ans par les membres actifs. Un vote à distance peut être organisé. Ils sont renouvelés par moitié. Les membres sortants sont rééligibles immédiatement sans limitation de mandats.

Les membres du CA sont révocables par l’AG. Leur appartenance au CA est remise en cause s’ils ne participent pas à trois séances consécutives.

Article 10 – Composition du bureau

Le CA nomme parmi ses membres deux co-Président(e)s, un(e) vice-Président(e), un(e) Secrétaire général(e), un(e) Secrétaire-adjoint(e), et un(e) Trésorier(e). Les deux co-Président(e)s sont obligatoirement de rang A ; l’un(e) est issu d’une Faculté de Médecine, l’autre d’une Faculté de Pharmacie.

En cas de vacance imprévue d’un poste essentiel, les modalités de son remplacement par un autre membre du CA seront prévues dans le règlement intérieur.

Article 11 – Réunions du Conseil

Le CA se réunit sur convocation des co-Président(e)s, et au minimum quatre fois par an. Les co-Président(e)s dirigent les séances, mènent les travaux et font exécuter les décisions du CA. En l’absence des deux co-Président(e)s, la séance sera présidée par le(-a) vice-Président(e).

Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le CA est investi du pouvoir d’ester au nom de l’Association pour faire ou autoriser tout acte et opérations du ressort de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’ AG. Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents lors de la réunion du CA. Cinq membres au moins doivent prendre part aux délibérations. En cas de partage des voix, celles des co-Président(e)s sont prépondérantes.

Le CA peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres, et mettre en place différentes commissions dont il fixera les attributions. De même, le CA peut désigner parmi les membres actifs un ou plusieurs responsables chargés d’une mission particulière et l’exécutant sous sa responsabilité.

Le CA élabore le règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’AG ordinaire.

– ASSEMBLEE GENERALE –

Article 13 – Composition de l’Assemblée Générale ordinaire

L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux éventuels votes. Un scrutin par procuration est admis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Article 14 – Convocation et ordre du jour

L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du (de la) Secrétaire, envoyée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, proposé par les co-Président(e)s, figure sur les convocations.

Article 15 – Attributions de l’Assemblée Générale ordinaire

L’AG ordinaire entend les rapports des co-Président(e)s, du (de la) Trésorier(e) et des représentant(e)s des groupes de travail. Elle approuve les comptes, fixe le montant des cotisations et délibère de toutes les questions mises à l’ordre du jour et d’intérêts propres à la discipline.

Les décisions, le renouvellement du CA et les résolutions sont adoptés à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, selon les conditions requises à l’article 13. Dans toutes ces situations (et contrairement aux conditions particulières du vote pour les changements de statuts comme stipulés dans l’article 4), l’AG ordinaire doit être composée du quart des membres actifs présents ou représentés de l’Association pour délibérer valablement sur chaque question. A défaut de ce quorum, un second vote peut être organisé dans un délai d’au moins 15 jours, cette fois-ci sans tenir compte de quelconque nombre-limite de votants.

Les votes sont acquis à main levée. Le vote à bulletin secret sera appliqué de droit lorsqu’il concerne des personnes et dans le cas où l’un des membres en ferait la demande. Par dérogation, un scrutin par correspondance pourra être proposé. En cas de partage des voix, celles des co-Président(e)s sont prépondérantes.

Article 16 – Tenue de l’Assemblée Générale ordinaire

L’AG ordinaire est présidée par les co-Président(e)s de l’Association ou, à défaut, par le (la) vice-Président(e). Les co-Président(e)s désignent un(e) Secrétaire de séance qui établira un compte-rendu des délibérations. Pour l’occasion, il est dressé une feuille de présence signée par les membres présents.

Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité plus un des membres actifs, les co-Président(e)s peuvent convoquer une AG extraordinaire.

Pour délibérer valablement, l’AG extraordinaire doit suivre les modalités prévues pour l’AG ordinaire (Art. 13 et 15).

Article 18 – Autres réunions

Chaque corps constituant l’Association peut se réunir de manière séparée pour débattre de préoccupations qui lui sont propres.

– RESSOURCES DE L’ASSOCIATION –

Article 18 – Exercice

L’exercice comptable est calé sur l’année civile et géré par le (la) Trésorier(e) de l’Association. 

Article 19 – Ressources

Les ressources de l’Association sont composées des :

• cotisations
• subventions et dons
• revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder
• activités d’enseignement, de pédagogie (droits d’auteur : livres, CDRom, DVD, supports pédagogiques en ligne…)
• rémunérations provenant des évaluations diagnostiques réalisées sous son égide
• toute autre forme de ressources autorisée par la loi

Toutes ces ressources sont perçues en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Les fonds contribués à l’Association ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins lucratives pour ses membres. Ils doivent être exclusivement affectés aux activités et aux objectifs définis par les présents statuts, et approuvés par les organes de décision de l’association, conformément aux procédures définies dans le règlement intérieur. La seule exception concerne les remboursements de frais engagés dans le cadre des activités de l’Association et sur présentation de justificatifs.

Article 20 – Responsabilité de l’Association

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être personnellement recherché à ce sujet.

Les co-Président(e)s représentent l’Association devant les tribunaux.

– DISSOLUTION –

Article 21 – Disolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par la majorité des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale (AG) extraordinaire. Pour délibérer valablement, l’AG extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs ou représentés à jour de leur cotisation. A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée peut être convoquée dans un délai au moins de 15 jours avec le même ordre du jour. Cette seconde Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés selon les modalités de l’article 13.

En cas de dissolution de l’Association, les co-Président(e)s désigneront un liquidateur et fixeront l’emploi de l’actif.