Les statuts

Article 1 – Dénomination

L’Association Française des enseignants titulaires de Parasitologie et de Mycologie médicales fondée en Avril 1988 et régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 prend désormais le nom de : Association Française des Enseignants et Praticiens hospitaliers titulaires de Parasitologie et Mycologie médicales et sa dénomination commune est “ ANOFEL ”.
Cette association assure la continuité et la pérennité de l’Association Française des Enseignants Titulaires de Parasitologie et Mycologie Médicales dont les statuts ont été déposés en préfecture le 3 Janvier 1989.

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet de réunir les enseignants de Parasitologie et Mycologie et les praticiens hospitaliers titulaires en exercice dans les Facultés de Médecine ou de Pharmacie, les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et non Universitaires pour : permettre l’étude et la discussion des problèmes concernant l’enseignement et la pratique hospitalière quotidienne de la Parasitologie et de la Mycologie médicales, favoriser l’échange d’idées et d’informations ainsi que les contacts avec les partenaires professionnels,
contribuer au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans les structures hospitalières et universitaires faciliter la représentation des opinions et des avis de ses membres auprès des instances administratives,

participer à toute activité extérieure relevant de la discipline (scientifique, pédagogique, humanitaire …)

Article 3 – Siège

Le siège de l’Association est fixé à Grenoble : Laboratoire de Parasitologie et Pathologie Exotique Département de Parasitologie-Mycologie, Faculté de Médecine Domaine de la Merci – Université Joseph Fournier 38043 GRENOBLE Cedex France. Il peut cependant être déplacé dans un autre laboratoire de Parasitologie-Mycologie de CHU du territoire métropolitain sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Toute modification ne peut être adoptée par L’Assemblée Générale que si elle est votée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un vote par correspondance peut être organisé.

Article 5 – Composition de l’Association

Membres actifs :

• Enseignants titulaires de Parasitologie-Mycologie en fonction dans une Faculté de Médecine ou de Pharmacie.
• Praticiens hospitaliers (PH, PHU) titulaires de Parasitologie – Mycologie en fonction dans un Centre Hospitalier Universitaire ou non, exerçant à temps plein ou à temps partiel.

Membres associés :

• Personnes physiques n’entrant pas (ou plus) dans la catégorie susmentionnée et auxquelles ce titre aura été conféré par le Conseil d’Administration pour l’appui moral ou matériel qu’elles sont susceptibles d’apporter à l’Association (Praticiens attachés, Retraités des corps sus mentionnés,…).

Membres bienfaiteurs :

• Personnes physiques ou morales s’intéressant aux buts poursuivis par l’Association et
  souhaitant y contribuer.

Article 6 – Cotisation

Les membres actifs versent une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale. Le paiement de la cotisation entraîne de plein droit l’adhésion aux présents statuts. La somme versée reste définitivement acquise à l’Association.
Les membres associés et bienfaiteurs ne sont pas soumis à la cotisation.

Article 7 – Admission, retraite et radiation des Membres

7. 1 : Membres actifs
Tout enseignant titulaire et/ou praticien hospitalier titulaire en exercice dans un Centre Hospitalier Universitaire ou non peuvent faire acte de candidature.
Pour devenir membre actif, il faut par courrier en faire la demande auprès du Conseil d’Administration et payer la cotisation de l’année en cours. Le Conseil d’Administration en informera les membres au cours d’une prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut être amené à prononcer la radiation d’un membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations depuis trois ans, ou n’aurait participé à aucune activité de l’Association depuis cinq ans.

7. 2 : Membres associés et bienfaiteurs
Les membres associés et bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’Administration et reconduits annuellement. Ils peuvent être conviés par le même Conseil à participer aux séances ou aux assemblées générales mais ne peuvent prendre part au vote. Ils peuvent de manière ponctuelle
exposer un problème, faire un rapport, ou donner leur avis qui ne peut être que consultatif.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil de 12 membres, 5 de rang A Professeur des Universités – Praticien hospitalier (PU-PH) ou Professeur des Universités (PR), 5 de rang B Maître de conférences des Universités – Praticien hospitalier (MCU-PH) ou Maitre de Conférences (MCF) et 2 Praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ou non universitaires (PH) exerçant dans la discipline.

Article 9 – Durée des fonctions

Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelés par moitié, la première moitié sortante étant désignée par tirage au sort lors de la première Assemblée Générale. Lorsqu’un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à un remplacement partiel pour la durée du mandat restant à courir, si celle-ci est supérieure à 6 mois. Les membres sortant sont rééligibles immédiatement sans limitation de mandats. Ils sont révocables par l’Assemblée Générale. Leur appartenance au Conseil est remise en cause s’ils ne
participent pas à 3 séances consécutives.
Toutes les fonctions administratives sont gratuites.

Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil nomme parmi les membres un Président, deux Vice – Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint. Le Président est obligatoirement de rang A, les Vice – Présidents de rang A ou de rang B, les secrétaires et les trésoriers sont soit de rang A, soit de rang B, soit issus des PH. Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que trois de ses membres le jugent utile, et au minimum une fois par an. Le Président préside les séances, dirige les travaux et fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration. En l’absence du Président, le Conseil sera présidé par l’un des Vice – Présidents ou le membre du Conseil présent le plus âgé.

Article 11 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi du pouvoir d’ester au nom de l’Association pour faire ou autoriser tous actes et opérations du ressort de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Cinq membres au moins doivent prendre part aux délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres, et mettre en place différentes commissions dont il fixera les attributions. Le Conseil peut désigner parmi les membres actifs un ou plusieurs responsables chargés
d’une mission particulière et l’exécutant sous sa responsabilité. Le Conseil élabore le règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire. Le Président représente l’Association devant les tribunaux.

Article 12 – Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation, participent au vote. Le vote par procuration est admis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Article 13 – Convocation et ordre du jour

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire, envoyée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, proposé par le Président, figure sur les convocations.

Article 14 – Attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Président, du Trésorier et des représentants des commissions, approuve les comptes, fixe le montant des cotisations et délibère de toutes les questions mises à l’ordre du jour et d’intérêts propres à la discipline. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés selon les conditions requises à l’article 12. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Ordinaire doit être composée du quart des membres actifs présents ou représentés de l’Association. A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée peut être convoquée dans le délai d’au moins 15 jours avec le même ordre du jour. Par dérogation, un vote pourra être fait par correspondance. Les opérations d’élection, le renouvellement du Conseil et les résolutions sont adoptés à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante. Les votes sont acquis à main levée. Le vote à bulletin secret sera appliqué de droit lorsque le vote concerne des personnes et dans le cas ou l’un des membres en ferait
la demande.

Article 15 – Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par l’un des Vice-Présidents. Le Président désigne un Secrétaire de séance qui établira un compte-rendu des délibérations. Il est dressé une feuille de présence signée par les sociétaires présents.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit suivre les modalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire (Art. 12 et 14).

Article 17 – Autres réunions

Chaque corps constituant l’association ANOFEL peut se réunir de manière séparée pour débattre de préoccupations qui lui sont propres. Sur proposition du Conseil d’Administration, une réunion élargie à l’ensemble des praticiens ou enseignants de Parasitologie-Mycologie titulaires ou non (AHU, Assistant spécialiste, ATER,…) peut être organisée.

Article 18 – Exercice

L’exercice comptable est calqué sur l’année civile.

Article 19 – Ressources

Les ressources de l’Association sont formées par :
les cotisations, les subventions, les dons, les revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder, et des activités d’enseignement, de pédagogie (droits d’auteur : livres, CDRom, DVD…) ou de recherche dispensées au titre de l’Association, toutes ressources perçues en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Article 20 – Responsabilité de l’Association

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être personnellement recherché à ce sujet.

Article 21 – La dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs ou représentés à jour de leur cotisation. A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée peut être convoquée dans un délai au moins de 15 jours avec le même ordre du jour. Cette seconde Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés selon les modalités de l’article 12. En cas de dissolution de l’Association, le Président désignera un liquidateur et fixera l’emploi de l’actif.

Article 22 – Composition de la première Assemblée Générale

La première Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et adhérents ci-après désignés (voir annexe 1).

Article 23

Le premier Conseil d’Administration de l’Association Française des Enseignants titulaires de Parasitologie et Mycologie médicale élu par la première Assemblée Générale le 23 Avril 1988 était composé de :

• Président : P. Ambroise-Thomas
• Vice-Président : D. Mazier
• Secrétaire : J.L. Jacquemin
• Trésorier : M. Quilici
• Secrétaire adjoint :M.C. Bessières
• Trésorier adjoint : G. Mougeot
• Membres : D. Poulain et J.J. Rousset

Article 24

Les présents statuts résultant des modifications votées lors de l’Assemblée Générale du 18
mars 2011 seront déposés à l’autorité administrative habilitée à les recevoir, l’Association étant déjà
conforme à la Loi du 1er janvier 1901.

Article 25

Le nouveau Conseil d’administration élu le 18 mars 2011 composé de 4 PU-PH, 4 MCU-PH, 2
PH est chargé de prévoir en son sein 2 nouveaux membres issus du corps des enseignants titulaires
de la discipline des UFR de Pharmacie (1 PU-PH ou PR et 1 MCU-PH ou MCF) conformément aux
nouveaux statuts (article 8). Le renouvellement est prévu en mars 2013.

Article 26

Le bureau du conseil d’administration est constitué de :

• Président : P. Marty
• Vice-Présidents : C Guiguen, A Datry
• Secrétaire : H Pelloux
• Trésorier : R Piarroux
• Secrétaire adjointe : F Persat
• Trésorière adjointe : C Imbert

Fait à Paris le 18 Mars 2011 et ratifié par l’ensemble des membres présents réunis en Assemblée Générale